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délai franc

См. также в других словарях:

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… …   Encyclopédie Universelle

  • franc — 1. franc, franque [ frɑ̃, frɑ̃k ] n. et adj. • Xe; lat. Francus, frq. Frank, nom ethnique, p. ê. du germ. °frëka « avide de combat »; cf. friquet 1 ♦ Membre des peuplades germaniques qui, à la veille des grandes invasions, occupaient les rives du …   Encyclopédie Universelle

  • franche — ● franc, franche adjectif (bas latin francus, qui appartient à la race franque, libre) Boutique franche, Magasin qui, en certains emplacements (gares aériennes, ferries, etc.), bénéficie de l exemption de taxes sur les produits qui y sont… …   Encyclopédie Universelle

  • Algérie française — Algérie 1830 – 1962 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français

  • Rite écossais rectifié — Pour les articles homonymes, voir Rite écossais et RER. Le Rite Écossais Rectifié ou Régime Écossais Rectifié (R.E.R.) est un rite maçonnique d essence chrétienne, fondé à Lyon en 1778. Sommaire 1 Origines du rite …   Wikipédia en Français

  • Société de Fiennes — Création 10 décembre 1837 Disparition 30 mai 1870 Siège social …   Wikipédia en Français

  • Rite Ecossais Rectifié — Rite écossais rectifié Pour les articles homonymes, voir Rite écossais et RER. Le Rite Écossais Rectifié (R.E.R.) est un rite maçonnique d essence chrétienne, fondé à Lyon en 1778. Sommaire 1 Origines du rite …   Wikipédia en Français

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